Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services et ventes de produits proposées par le Groupe ASC, regroupant les entités SCÉNOGRAPHIE (prestations événementielles) et MAISON ARCHIBALD (aménagement intérieur, vente de mobilier et d’objets de décoration).

Les CGV prévalent sur tout autre document du client, y compris ses propres conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire formel et écrit. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Formation du contrat

Les commandes font systématiquement l’objet d’un devis écrit et personnalisé, valant proposition contractuelle pendant une durée de 30 jours à compter de son émission.

La commande est réputée ferme et définitive à réception :

• du devis signé, daté et revêtu de la mention manuscrite "Bon pour accord"
• et, le cas échéant, de l’acompte prévu contractuellement.

3. Conditions financières

3.1 Tarification

Les prix sont indiqués en euros (€) HT ou TTC selon la nature du client (professionnel ou particulier) et le régime applicable. Les tarifs comprennent uniquement les prestations expressément mentionnées dans le devis ou le bon de commande.

4. Prestations – Scénographie

4.1 Nature des prestations

Les prestations de SCÉNOGRAPHIE comprennent, selon les projets : la conception scénographique, la fabrication, l'installation et le démontage, ainsi que les intégrations techniques (son, lumière, vidéo).

4.2 Engagements & délais

Le Groupe ASC s’engage à respecter les délais fixés contractuellement, sous réserve du respect des validations intermédiaires par le client. Tout retard de validation ou modification de brief impactant les délais libère le prestataire de toute obligation de livraison à la date initialement prévue.

4.3 Annulation / Report

En cas d’annulation à l’initiative du client :

• l’acompte reste acquis,
• et des indemnités proportionnelles aux frais engagés peuvent être facturées (montant précisé au devis ou conditions particulières).

5. Produits – Maison Archibald

5.1 Commandes & disponibilités

Les produits proposés peuvent être disponibles en stock ou sur commande. Certains articles sont personnalisés, fabriqués sur-mesure ou à la demande.

5.2 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable aux produits personnalisés ou réalisés sur commande. Pour les autres produits, un droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer, sous conditions légales.

5.3 Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les fournisseurs. Les retards ne sauraient donner lieu à des pénalités, annulation ou dommages-intérêts, sauf engagement exprès et écrit de notre part.

5.4 Réclamations

Toute réclamation relative à un produit doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la réception. Passé ce délai, le produit sera réputé accepté sans réserve.

6. Prestations de conseil

Les prestations de conseil (aménagement, décoration, conseil couleur, etc.) sont proposées à la carte ou intégrées à une offre globale. Certaines d’entre elles sont déductibles en cas de commande ultérieure (selon les conditions spécifiées lors de la réservation).

7. Garanties

Le Groupe ASC garantit la conformité des prestations et produits dans les conditions légales. La garantie ne couvre pas :

• l’usure normale des produits,
• les dommages causés par un usage inapproprié ou non conforme aux recommandations,
• les altérations dues à l’environnement (humidité, exposition au soleil, etc.).

8. Responsabilité

Le Groupe ASC n’est tenu qu’à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et directe, dans la limite du montant HT de la commande.

Il ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure ou de faits extérieurs à son contrôle.

9. Propriété intellectuelle

Tous les visuels, concepts, croquis, plans, maquettes ou éléments créés dans le cadre d’une mission sont la propriété exclusive du Groupe ASC, sauf cession écrite et convenue.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

10. Données personnelles

Les données recueillies sont nécessaires au traitement des demandes et à la bonne exécution des prestations. Conformément au RGPD, tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.

11. Juridiction & Droit applicable

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux de Rennes (35), même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.